Conditions générales de vente

Ces conditions régissent les ventes conclues sur ce site entre RS Mobile Repaire (Société par actions simplifiée (SAS), SIRET 93385873000015, 184 Rue Saint-Maur, Paris 75010), désigné ci-après « le vendeur », et toute personne physique n'agissant pas à des fins professionnelles, désignée ci-après « le client ».

Passer commande vaut acceptation des présentes conditions. Elles sont accessibles à tout moment depuis le pied de page du site, et acceptées explicitement avant le paiement.

1. Produits

Le vendeur propose deux types d'articles :

• des articles physiques, expédiés à l'adresse indiquée par le client ;
• des fichiers numériques, envoyés par email après le paiement.

Le type de chaque article est indiqué sur sa fiche produit. Les photographies illustrent les produits sans entrer dans le champ contractuel : des variations de teinte, de grain ou de finition sont normales sur des articles fabriqués en petite série.

2. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, TVA française incluse au taux en vigueur. Le prix affiché est celui que le client paie pour l'article.

Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation de la commande et rappelés sur la page de paiement.

Le vendeur peut modifier ses prix à tout moment. Les articles sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

3. Commande et paiement

La commande devient ferme après validation du paiement.

Le paiement s'effectue en ligne, par carte bancaire, via Stripe Payments Europe, Ltd., prestataire de paiement. Les coordonnées bancaires du client sont transmises directement à Stripe et ne transitent pas par les serveurs du vendeur, qui n'y a à aucun moment accès.

Un reçu de paiement est envoyé automatiquement par Stripe à l'adresse email utilisée lors du paiement.

Le vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande présentant un caractère anormal ou frauduleux, et de rembourser intégralement le client.

4. Livraison

Articles physiques. Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine uniquement. Le vendeur ne livre pas à l'étranger.

Les frais de livraison s'élèvent à 3,50 €. Ils sont offerts à partir de 50,00 € d'achats.

Les commandes sont expédiées sous 3 à 5 jours ouvrés suivant le paiement, en Colissimo. Un numéro de suivi est communiqué au moment de l'expédition.

Conformément à l'article L216-1 du Code de la consommation, le vendeur s'engage à livrer dans un délai maximal de trente jours après la conclusion du contrat. À défaut, le client peut résoudre la commande dans les conditions prévues à l'article L216-6 du même code.

Les risques sont transférés au client à la remise physique du colis.

Fichiers numériques. Les fichiers sont envoyés par email, à l'adresse utilisée lors du paiement, sous 24 heures suivant le paiement. L'envoi est effectué manuellement par le vendeur : la livraison n'est pas instantanée. Aucune adresse postale n'est demandée pour une commande composée uniquement de fichiers.

Il appartient au client de fournir une adresse email valide et de vérifier ses courriers indésirables avant de signaler un défaut de livraison.

5. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de pénalité.

Ce délai court :

• pour les articles physiques, à compter de la réception du bien par le client ;
• pour les fichiers numériques, à compter de la conclusion du contrat.

Fichiers numériques. La livraison des fichiers n'étant pas immédiate mais effectuée manuellement par le vendeur, le client n'est pas invité à renoncer à son droit de rétractation au moment de l'achat. Le droit de rétractation de quatorze jours s'applique donc dans les conditions de droit commun, y compris après réception des fichiers.

Comment se rétracter. Le client informe le vendeur de sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté, envoyée à rsrepaire@gmail.com. Le formulaire type de rétractation figurant en annexe à l'article R221-1 du Code de la consommation peut être utilisé, sans obligation.

Retour et remboursement. Pour les articles physiques, le client renvoie le bien au plus tard quatorze jours après avoir communiqué sa décision. Les frais de retour restent à sa charge. Le bien doit être renvoyé dans un état permettant sa remise en vente.

Le vendeur rembourse l'intégralité des sommes versées, frais de livraison standard compris, au plus tard quatorze jours après la récupération du bien ou la preuve de son expédition. Le remboursement s'effectue par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Exceptions. Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés. Le cas échéant, cette exclusion est signalée sur la fiche produit concernée.

6. Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, le vendeur reste tenu des garanties légales suivantes.

Garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation). Le client dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues à l'article L217-12. Il est dispensé de prouver l'existence du défaut de conformité pendant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien.

La garantie légale de conformité s'applique également aux contenus et services numériques, dans les conditions prévues aux articles L224-25-1 et suivants du Code de la consommation.

Garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Le client peut choisir entre la résolution de la vente et une réduction du prix, dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Pour mettre en œuvre l'une de ces garanties, le client écrit à rsrepaire@gmail.com.

7. Médiation de la consommation

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, tout client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant au vendeur, après avoir tenté une réclamation écrite directement auprès de celui-ci.

Le client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges, accessible à l'adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr.

8. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.

9. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents.